Conditions Générales d'Utilisation et Règlement Intérieur (2026)
L'utilisation de ce portail documentaire, mis à disposition par l'Association des Guides du Palais des Gouverneurs et du Patrimoine de Bastia, est soumise à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes clauses d'usage.
En tant que structure d'éducation populaire régie par la Loi de 1901 à but non lucratif, nous mettons en œuvre des fiches d'archivage et des relevés scientifiques de terrain à destination exclusive de la recherche intellectuelle et de l'intérêt général. Toute navigation sur nos pages emporte adhésion de fait au présent règlement de déontologie civique, excluant toute velléité de détournement publicitaire ou de manipulation d'information historique locale.
Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage Documentaire
Les contenus éditoriaux, photographies d'archives simulées et modélisations tridimensionnelles présentés sur notre plateforme sont protégés par les conventions nationales sur le droit d'auteur.
Clause 1 : Objet du Portail Documentaire
Ce portail a pour objet de diffuser de façon transparente, non commerciale et accessible à tous, les fruits de nos campagnes de documentation scientifique sur le donjon génois et les remparts bastionnés de Bastia. L'usage en est strictement réservé à la consultation privée, scolaire ou académique.
Clause 2 : Propriété Scientifique et Crédits Documentaires
L'ensemble des notes de recherche et des données de terrain indexées demeure la propriété inaliénable de l'Association des Guides du Palais de Bastia. Toute citation d'un paragraphe ou d'une notice scientifique doit obligatoirement s'accompagner de la mention explicite de notre association, de l'auteur de l'article et de l'année de publication (2026).
Responsabilité et Régulation d'Accès au Portail
La rigueur de nos propos historiques n'exclut pas des réajustements documentaires futurs liés à l'avancement des chantiers d'investigation archéologique.
Clause 3 : Interdiction de toute Exploitation Commerciale
Il est strictement prohibé de reproduire, copier, plagier, prêter ou distribuer nos fiches scientifiques, guides de visite ou méthodologies de médiation à des fins lucratives, marchandes ou de promotion touristique commerciale privée. Tout manquement constaté fera l'objet d'un signalement immédiat auprès des instances juridiques compétentes pour violation de nos objectifs statutaires.
Clause 4 : Responsabilités relatives à la Médiation
L'association s'engage à maintenir l'exactitude scientifique des jalons historiques présentés. Néanmoins, nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de l'interprétation subjective faite par les lecteurs de nos rapports ou des incidents de sécurité physique survenant en dehors de nos parcours de terrain dûment encadrés et sécurisés.
Dispositions Diverses et Cadre Juridique
Les règles régissant le fonctionnement de notre infrastructure numérique s'appliquent en parfaite conformité avec le droit associatif français.
Clause 5 : Procédure d'Adhésion et Droit de Participation
L'accès à la consultation de notre portail est entièrement libre et gratuit. Toutefois, la participation active aux collèges d'évaluation, la relecture critique des fiches et l'exercice de vote en assemblée générale sont statutairement réservés aux membres de l'association à jour de leur cotisation annuelle solidaire d'utilité publique.
Clause 6 : Tribunal Compétent et Cadre Juridique Territorial
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'usage des données de terrain ou à la violation de nos droits de propriété scientifique, et après tentative de résolution amiable avec notre bureau, compétence exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire de Bastia (Haute-Corse).